Communiqué CGT Fonction publique -

Non titulaires de la Fonction publique : une signature responsable et vigilante

Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

La négociation qui s’est déroulée pendant deux mois a permis que le texte connaisse de profondes et positives évolutions.

Avec les personnels, portée par la dynamique de tous les combats menés depuis des années, la CGT a pesé de manière déterminante pour l’obtention de ces avancées dans le protocole. L’emploi public et les garanties statutaires resteront à l’ordre du jour des mobilisations à venir, avec notamment les journées d’action du 9 avril à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats et du 28 avril pour la pleine reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.

Un véritable dispositif de titularisation ouvert sur quatre ans, des mesures fortes d’encadrement du recours au non-titulariat et davantage de droits sociaux pour les agents concernés sont notamment à ranger au compte des acquis. Le fait que l’emploi statutaire soit clairement réaffirmé comme étant la norme de l’emploi permanent est, en particulier dans la période actuelle, un autre élément positif très significatif.

Cependant, des insuffisances et des incertitudes demeurent. Ainsi, durant la négociation, la CGT a continué de s’opposer à ce que le Contrat à durée indéterminée, serait-ce de manière transitoire, constitue un sas vers la titularisation. Elle sera particulièrement vigilante pour faire en sorte que les agents placés en CDI accèdent dans les meilleurs délais et conditions à la titularisation. L’Etat a dans ce cadre l’obligation de veiller à ce que les employeurs publics œuvrent dans leur ensemble à la titularisation des agents. Au-delà, toutes les revendications de la CGT n’ont pas été satisfaites, loin s’en faut.

Par ailleurs, la CGT n’oublie rien de ses désaccords fondamentaux et irréductibles avec le président de la République et le gouvernement sur les suppressions d’emplois publics, les pertes massives de pouvoir d’achat, les politiques de démantèlement que constituent la Révision Générale des Politiques Publiques, la Réforme territoriale et la loi Hôpital Patient Santé Territoires. Face aux attaques incessantes, comme par exemple la loi dite de mobilité, la CGT réaffirme son attachement sans faille à la promotion du Statut général, garantie incontournable pour les citoyens.

C’est en considérant que ce protocole d’accord ne comporte pas de recul et qu’il permet d’engranger des avancées que la CGT se prononce favorablement à sa signature.

Bien entendu, une vigilance de tous les instants est plus que jamais nécessaire. D’abord, pour que le projet de loi soit conforme au texte signé et que, à l’automne, le Parlement respecte la démocratie sociale. Ensuite, pour que les autres textes nécessaires (décrets, circulaires…) s’inscrivent bien dans les principes retenus. Enfin, pour que l’Etat et les employeurs publics territoriaux et hospitaliers appliquent toutes les dispositions actées.

Pour la CGT, ce protocole constitue une étape. Elle sera à l’offensive dans toutes les négociations à venir pour son application et son amélioration à tous les niveaux de la Fonction Publique Hospitalière, de la Territoriale et de l’Etat. Ce protocole est également un point d’appui pour les futures mobilisations et les luttes. Parce que, c’est une certitude, quelle que soit la qualité des textes finalement arrêtés, rien de véritablement positif ne serait être mis en œuvre sans l’intervention des salariés.

Montreuil, le 29 mars 2011

   CENTRE HOSPITALIER ST MALO

Saint Malo le 3 février 2001

maintien au sein du laboratoire des deux techniciens en contrat depuis 3 ans ! !

La CGT s’interroge et dénonce le non renouvellement de deux techniciens de laboratoire en contrat depuis trois ans. Les motivations qui sont misent en avant sur la non reconduction de contrat de ses deux techniciens, ne sont pas acceptables.

La direction se retranche derrière de soit disant appréciations qui émanent de la hiérarchie du laboratoire afin de se « débarrasser » de contractuels.

« …..Le personnel trouve ces affirmations  infondées, injustes et  contraires à la réalité. Il souhaite donc le faire savoir…Tout d’abord, ces agents ont   obtenu au préalable  de bonnes appréciations lors des évaluations annuelles : Ex : « sérieuse », « nette progression  », « assure les tâches correctement », « c’est bien » etc…

Curieusement, ces agents sont devenus de mauvais éléments : Ex: « incompétents », « aucun investissement », « Prise d’initiative limitée », « manque d’investissement en hématologie rendant impossible la polyvalence pendant les gardes » etc…Cela ne relate en aucun cas la réalité ! « (extrait de la pétition)

Telle est la réponse des personnels du laboratoire. 95% de techniciens qui ont signé une pétition sur  le non fondé des appréciations  pour le maintien en poste des deux collègues.

La direction fait la sourde oreille, elle doit écouter le personnel et maintenir les deux techniciens au laboratoire.

Le CHT a été signé le 17 janvier, y-a-t-il une relation avec une politique financière que l’on applique sur la barrière d’ajustement qui est le personnel ?

Il a fallu trois années pour se rendre compte, combien de temps il faut pour évaluer un agent ? Des prétextes qui pour la CGT sont les rebondissements sur les postes des fonctions support. Liquidation des doublons, regroupements de services, suppressions d’emplois, dégradation des conditions de travail donc de qualité de soins aux malades…..…...

Pour la CGT, une question se pose dorénavant, ces suppressions de poste ne sont-telles pas les premières conséquences de la CHT signée le 17 janvier 2011 ?

Pour sa part, la section CGT se prononce  pour le maintien au sein du laboratoire des deux techniciens en contrat depuis 3 ans ! !

1, rue de la Marne 35403 Saint Malo, téléphone : 02 99 21 20 68 – fax.02 99 21 29 85 cgt@ch-stmalo.fr