Jean-François Copé annonce dans Les Echos avoir reçu le feu vert d'Eric Woerth pour fiscaliser dès le début 2010 les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail. Christian Estrosi a confirmé que le gouvernement allait étudier "sérieusement" cette proposition qui fait débat au sein même de la majorité.
La polémique est déjà vive autour de ce nouvel impôt mais Nicolas Sarkozy a visiblement décidé d’aller vite sur le dossier. Depuis New York mercredi soir, le président de la République a confirmé qu'il envisageait d’imposer les indemnités journalières perçues par les salariés victimes d’un accident du travail. Cette réforme, dans les cartons depuis plusieurs années, avait été relancée quelques heures plus tôt par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé. Elle pourrait rapporter entre 150 et 250 millions d’euros à l’Etat.
Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail - une maladie ou un congé maternité par exemple
- celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas actuellement soumises à l'impôt sur le revenu. La réforme permettrait de "traiter les revenus de
remplacement de manière équitable entre eux", a expliqué le ministre de l’Industrie Christian Estrosi. La mesure ne concernera pas "les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni
les rentes viagères versées aux victimes d’accident", a précisé Jean-François Copé.
La réforme est très sensible. Au sein même de la majorité, des voix commencent à s'élever. A la remarque "on vous sent
tiède sur ce sujet", la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a répondu: "on ne me sent pas chaude". Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est déclaré quant à lui
"mal à l'aise".
Pour le Parti socialiste, "l'UMP vient d'inventer la triple peine". "Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution
des revenus (les accidentés sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoute maintenant l'imposition dès 2010", dénonce le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc
Ayrault.
Les associations, elles, sont déjà vent debout. "Ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées car elles sont la
réparation d’un préjudice, réparation qui n’est pas totale, loin de là", s’offusque Arnaud de Broca, président de l’Association de défense des accidentés de la vie.
Signe que le dossier reste explosif: alors que Jean-François Copé avait indiqué que la mesure serait effective "dès le
budget 2010", Christian Estrosi a indiqué de son côté qu'elle ne serait pas insérée dans le projet présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.
Le dispositif avait déjà été inscrit dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retiré in extremis face au
torrent de protestations. Ce serait "une injure" pour les victimes, estime ainsi la Fnath. (Source Europe 1)
Ce chiffre, issu du budget définitif établi par la direction de l’AP-HP, est conforme aux estimations de Sud.
Plus de 25.000 euros pour le cocktail, 2.000 euros environ pour la décoration florale et quelque 112.217 euros pour la location de chapiteaux et de gradins : au total, selon les informations recueillies par Europe 1, la directrice de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a confirmé mardi avoir déboursé 156.639 euros pour la réception organisée pour célébrer la 2.500e greffe de foie effectuée à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif. Et accueillir, parmi les invités, Nicolas Sarkozy.
Ce chiffre officiel est conforme à l'estimation établie par Sud, le syndicat qui avait lancé la polémique la semaine dernière. Le syndicat a précisé mardi que ce bilan ne prenait pas en compte, par ailleurs, les "recettes non réalisées du fait de l'annulation des consultations et opérations non urgentes". 300 personnes avaient participé à une manifestation vendredi dernier pour dénoncer cette dépense alors que des restrictions budgétaires sont par ailleurs imposées.
"Je trouve particulièrement incompréhensible qu'il puisse y avoir la moindre polémique sur la présence du président de la République au milieu des greffés, au milieu des équipes médicales. Ce qui serait scandaleux, c'est que je n'y sois pas", avait rétorqué Nicolas Sarkozy.
Luc Chatel avait, pour sa part, démenti le chiffre de 156.000 euros et dénoncé une "polémique absolument ridicule" vendredi sur Europe 1. L'AP-HP avait tenté, de son côté, de désamorcer la polémique politique en affirmant que la manifestation aurait eu lieu de toute façon, avec ou sans Nicolas Sarkozy.
Les salariés du CHU de Nantes subissent des attaques sans précédents sur leurs congés annuels ( perte de 4 jours ), sur leurs droit à RTT ( décompte des RTT dès le 1
er jour d’arrêt y compris en accident de travail ), et sur leurs avancements
de carrière.
Dans un contexte déjà très difficile, la direction générale, fidèle valet d’un gouvernement libéral qui s’attaque à toutes les fonctions publiques,
a supprimé 400 emplois au CHU de Nantes en 2008.
Avec le nouveau mode de financement à l’acte,
la tâche de l’ensemble des salariés du CHU, toutes catégories professionnelles confondues relève plus de mission impossible que de mission de service public !
Les personnels sont épuisés physiquement et moralement : comment soigner correctement quand on est un soignant au bord
du gouffre ?
Le nombre de jours d’arrêts de travail a connu une augmentation sans précédent entre 2007 et 2008. Ce n’est pas en enlevant des jours de congés ou de RTT que l’on gagnera en efficacité.
Le personnel hospitalier, malgré son immense conscience professionnelle, ne peut pas faire toujours plus et toujours mieux, avec moins de moyens et moins de reconnaissance.
LES AGENTS DU CHU DE NANTES SONT BIEN CONSCIENTS DE LA GENE QU’OCCASIONNE CE MOUVEMENT DE GREVE ET ASSURENT LA POPULATION QUE LES URGENCES SERONT
ASSUREES.
ES AGENTS DU CHU DE NANTES SONT BIEN CONSCIENTS DE LA GENE QU’OCCASIONNE CE MOUVEMENT DE GREVE ET ASSURENT LA POPULATION QUE LES URGENCES SERONT ASSUREES.
ES AGENTS DU CHU DE NANTES SONT BIEN CONSCIENTS DE LA GENE QU’OCCASIONNE CE MOUVEMENT DE GREVE ET ASSURENT LA POPULATION QUE LES URGENCES SERONT ASSUREES.
Mais ils souhaitent dire « STOP ! » aux mauvais coups qui que se traduisent par des conditions de travail très dégradées, et donc à très court terme, par des conditions d’accueil et de soins intolérables et inacceptables par tou(te)s.
A CE JOUR, LA DIRECTION GENERALE « FAIT LE MORT » : AUCUN CONTACT AVEC LES SALARIES ET LEURS ORGANISATIONS SYNDICALES, ALORS QU’ELLE SEULE PEUT DEBLOQUER LA SITUATION.
ELLE DOIT INTERPELLER LES POUVOIRS PUBLICS POUR QUE DE VRAIS ET NECESSAIRE MOYENS SOIENT ACCORDES AUX HOPITAUX PUBLICS AFIN QU’ILS ASSURENT LEUR ROLE D’ACCUEIL ET
DE SOINS DES USAGERS QUE NOUS SOMMES TOUS POTENTIELLEMENT.
source : http://www.cgt-chu-nantes.org/
La taxe carbone et l’imposture écologique
Par Charles HOAREAU
Avec sa taxe carbone le gouvernement et ceux qui
soutiennent la mesure donnent un nouvel exemple de mauvaise réponse à une vraie question.
Qui a envie de vivre dans un monde pollué ? Ni vous ni moi ! Alors qui sont-ils ces gens que l’on va taxer ?
TOTAL ? qui en vendant du pétrole a fait des profits d’un montant supérieur au déficit de la France ?
ARCELOR MITTAL qui dispose pour ses 6 usines françaises d’un droit annuel à émettre gratuitement 8 millions de tonnes de carbone ?
Celles et ceux qui vendent sur le marché (et oui !!) le droit à polluer au prix de 14€ la tonne ? [1]
Vous n’y êtes pas du tout ! Tous ceux là seront exemptés de cette fameuse taxe et on peut observer au passage qu’une telle exonération – à 32€ la tonne le prix prévu [2] – représente pour ARCELOR déjà cité une économie de …250 millions d’euros dès la 1ère année !
Non ceux qui devront payer la taxe c’est vous et moi ! Et pourquoi ? Parce qu’il y a des experts mandatés par des politiques qui ont conclu que plus nous paierons, moins nous gaspillerons d’essence, car vous ne le saviez pas, mais c’est démontré par des spécialistes : nous gaspillons l’essence et le chauffage par plaisir d’émettre du carbone…Et sans respect pour la planète bien sûr : foi de Yann Arthus Bertrand qui ne se déplace qu’en hélicoptère !
Faut-il le redire ici ? C’est d’abord le principe même d’une taxe qui est à remettre en cause. Dans un pays où les impôts indirects – les plus injustes car frappant indistinctement les riches et les pauvres – représentent plus de 60% des recettes de l’Etat comment accepter une nouvelle taxe quelle qu’elle soit ? En plus concernant cette taxe-ci le gouvernement a clairement annoncé la couleur : « Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail » [3]. Autrement dit, au nom de l’écologie on voudrait une fois de plus baisser les cotisations nécessaires à une vraie sécurité sociale déjà bien mal en point. Comme si cette question de la protection sociale était une question secondaire, en tous cas seconde par rapport à la compétitivité des entreprises qui seraient contraintes de délocaliser à cause des charges énormes qu’elles supporterait. Mais comme le dit Yves Dimicoli dans l’Humanité : « On ne sait pas assez l’inanité d’une telle argumentation : entre 1991 et 2008, le total cumulé des exonérations de cotisations sociales patronales a atteint 260,6 milliards d’euros, dont 221 milliards compensés par l’État. Or le déficit commercial de la France ne cesse de se creuser (il a atteint 55,65 milliards d’euros en 2008) tandis que les exportations de capitaux s’emballent : en 2008, il sera sorti en net quelque 160 milliards d’euros au titre des investissements directs à l’étranger qui ont généré des délocalisations et, donc, des transports accrus et des pollutions au Sud hors normes environnementales du Nord. »
Il y avait déjà, pour les plus riches – et en particulier les grandes entreprises – la possibilité d’acheter et même de spéculer sur le droit à polluer, mais, avec la taxe carbone, il y a pire.
Il y a la pénalisation de celles et ceux qui n’ont pas le choix. Passons sur les exemples justement cités par les adversaires de ce nouvel impôt à la consommation (les ruraux [5], les mal desservis
en transports urbains…) [6] et prenons un exemple. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en région parisienne, les deux tiers des émissions de gaz à effet
de serre sont liés aux logements. Or un bâtiment neuf consomme quatre fois moins d’énergie qu’un immeuble construit avant 1975. Dans leur logique on va donc taxer 4 fois plus celui qui a déjà la
malchance d’habiter un logement où il est obligé de dépenser 4 fois plus pour se chauffer !!! Et remarquez bien on ne taxe pas le bailleur (et encore moins on ne l’oblige) alors qu’il est le
seul à pouvoir faire les travaux d’isolation et donc baisser les émissions, mais le locataire qui sera ainsi deux fois victime ! Quand on connait toutes les batailles que sont obligés de
mener les locataires pour obtenir des améliorations dans ce domaine on se demande dans quel monde vit M. Rocard quand il déclare : « il est largement prévu de compenser la
taxe, mais en terme de pouvoir d’achat, de manière à garder intact le signal prix, l’incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles
vitres ou à faire des économies sur le chauffage ».
Car pour faire passer la pilule le gouvernement parle d’une redistribution qui pourrait atteindre 130€ par famille. Le même gouvernement qui vient de supprimer la
taxe professionnelle reverserait la totalité de ce qu’il va percevoir ? Qui va le croire ? En tous cas pas l’UFC-que choisir qui déclare qu’elle : « combattra ces
propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs…l’Etat va prélever plusieurs milliards d’euros sur
les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises ».
Et puis ils croient qu’on a oublié le coup de la vignette des vieux ? Ou celui de la taxe sur les alcools sensée renflouer la sécu ? (taxe qui en elle-même n’a d’ailleurs pas fait
reculer la consommation). Le fait que Michel Rocard, l’inventeur de la CSG, - une autre fameuse taxe – essaie de défendre le projet n’est pas fait pour nous rassurer.
L’imposture écologique
Je me rappelle quand ils avaient soutenu le projet de fermeture de la mine de Gardanne au prétexte que celle-ci polluait. Il faut croire qu’il n’y avait chez eux pas beaucoup de mineurs ou d’enfants de mineurs…
Depuis la mine a fermé et le chômage pollue la ville bien plus surement que les vapeurs de souffre que les mineurs, premières victimes, demandèrent pendant des années à Charbonnage de France
d’éliminer… ce qui était possible et qu’il ne fit pas au nom de la rentabilité…
Je me rappelle aussi quand Gaudin a voulu installer dans la ville des milliers d’horodateurs.
Les verts étaient POUR car la voiture ça pollue et ça encombre le centre ville. 4 ans plus tard quel résultat ? Les plus fortunés ont toujours leur garage, on n’a jamais circulé aussi mal
dans Marseille, des marseillais par milliers (celles et ceux qui n’ont pu empêcher la mise en place des mange pièces) ont vu leur pouvoir d’achat amputé et nombre de gens et même d’élus (dont
certains riaient alors de nous) reprennent aujourd’hui la proposition de Rouges Vifs 13 de la gratuité des transports et du stationnement.
Dans le conflit de Legré Mante où les ouvriers se battent pour leur emploi et contre le bétonnage du littoral les verts sont aussi absents : une marina polluerait moins qu’une usine que l’on ne pourrait contraindre – on se demande bien pourquoi – à produire propre ?
Dans leur logique les verts en redemandent et déplorent que la France ne soit qu’au « 21ème rang de la fiscalité environnementale » comme si la politique d’un gouvernement était déterminée avant tout par les taxes et non par les choix qu’il fait.
Par leurs prises de position, les verts démontrent, s’il en était besoin, que l’écologie n’est ni un programme de gouvernement ni une fin en soi. Contrairement à ce qui est dit sur leur site où ils paraphrasent une citation célèbre, l’avenir ce n’est pas l’écologie ou la barbarie.
A ceux qui nous parlent de compétitivité (dans le pays champion du monde de la productivité) nous répondons nationalisations et protection des productions et services, service public et choix
d’avenir en réponse aux besoins.
En matière de logement une vraie révolution [7] serait non pas de taxer ceux qui déjà se chauffent mal par manque de budget mais d’utiliser un
dispositif législatif du style aide à la pierre et instaurer une obligation légale, pour que les appartements soient rénovés en ce sens. Et en plus cela créerait des emplois.
Croire ou tenter de faire croire que, dans cette affaire de pollution du monde, tout repose sur la masse des individus à qui nos pseudo démocraties donnent de moins en moins la parole et ignorer ou feindre d’ignorer le rôle et le pouvoir y compris financier des multinationales et des Etats serviles, c’est soit faire preuve d’une grande naïveté, soit se tromper de cible, mais dans tous les cas ce n’est pas mettre en danger ce système qui est la cause. Par là même au fond, c’est démontrer sa perméabilité à l’idéologie dominante : c’est ma faute, c’est ma faute, c’est ma très grande faute !
Il y a urgences pour la planète, urgence sociale, humanitaire, écologique, le capitalisme ne pourra par nature jamais répondre à ces urgences là. Prôner la
défense de l’environnement sans vouloir combattre de front ce système, c’est être aussi crédible que Sarkozy quand il parle de moraliser le capitalisme.
L’avenir du monde sera communiste ou ne sera pas.
Post Scriptum :
Merci à Linsay pour les documents qu’elle m’a fait parvenir et qui m’ont aidé dans la rédaction de cet article
[1] Les quotas obtenus par les entreprises sont si importants qu’en fin d’année elles ont un surplus…qu’elles peuvent revendre. Pour Arcelor cela représentait en 2008 plus d’un million de tonnes soit 15 millions d’euros
[2] prix préconisé par la commission Rocard pour la 1ère année et destiné à être augmenté de 5% par an pour atteindre 200€ en 2050
[3] Sarkozy devant le parlement en juin dernier
[4] aux Etats Unis on a atteint en 2006 le niveau le plus bas depuis 1929 et le FMI indique que dans le G7 la part des salaires dans le PIB a baissé de près de 10% en 20 ans
[5] Selon l’INSEE « Un habitant de Paris qui dispose d’un réseau de transports en commun très dense et qui vit dans une habitation collective a une facture énergétique inférieure de 44% à celle d’un habitant d’une commune rurale »
[6] Rocard a dit à un vieux monsieur qui l’interrogeait sur France Inter : « Vous n’avez qu’à prendre un vélo ! ». On appréciera l’élégance du propos venant de quelqu’un qui, malgré ses 16 000€ mensuels (sans compter les conférences qu’il facture 10 000€ pour 2h) n’hésite pas à se faire payer des voyages…polluants. « Michel Rocard a "bien embarqué le 29 juillet comme conférencier invité pour une deuxième croisière de rêve cette année à bord du paquebot de luxe le "Diamant". A la découverte, cette fois-ci des "Magies du Groenland" jusqu’au 9 août. Un voyage qui coûte entre 4000 et 7500 euros selon la cabine ou la suite mise à disposition. (...) Du 22 janvier au 2 février dernier, Rocard avait déjà embarqué à bord du "Diamant" (120 membres d’équipage pour 220 passagers) pour une croisière en Antarctique . » Source : "Rocard polaire de rien", Le Canard enchaîné n°4632, 5 août 2009, page 8
[7] terme employé par l’inénarrable Cohn Bendit au sujet de la taxe !
Article publié le lundi 31 août 2009 sur le site rougemidi.org
Rappel d'actualité:
La baisse des RTT ne passe pas au CHU de Rennes
Cinq jours en moins pour résorber le déficit. Le personnel hospitalier refuse le traitement administré par le directeur, qui explique: « Nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes. »
« La direction est dans de sales draps ». C'est le message des hospitaliers qui ont déballé des
centaines de sacs de linge devant la direction, début juin.
L'agitation née autour du projet de loi Bachelot était à peine retombée qu'un nouvel accès de fièvre a éclaté au CHU de Rennes. Début mai, la remise en cause de cinq jours de RTT a mis le feu aux poudres.
Un mois et demi plus tard, chacun campe sur ses positions. Alors que la direction explique la contrainte des économies face à un déficit qui se creuse, le personnel défend ses acquis. Venue à Rennes, il y a quelques jours, la ministre Roselyne Bachelot a été prise à témoin dans ce dialogue de sourds.
Un déficit de 7 millions d'euros
Les hospitaliers s'étaient déjà battus, à l'orée des années 2000, pour obtenir la RTT. Tant bien que mal, une nouvelle organisation du travail s'était mise en place. Aujourd'hui, la direction voudrait revoir des modalités jugées trop généreuses.
«Nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes, explique le directeur général, André Fritz. Le déficit a été de sept millions d'euros en 2008. Ce qui coûte, ce sont les remplacements pendant les jours de RTT. » La direction veut faire passer la durée de la journée de travail de 7 h 40 à 7 h 30, et les RTT de dix-neuf à quatorze jours. Du coup, le CHU ferait l'économie d'une centaine d'emplois de contractuels.
La réaction des syndicats ne s'est pas fait attendre. Début mai, le panneau de la charte du patient, démonté dans le hall, est remis à la direction. Depuis, les manifestations s'enchaînent, le mardi et le jeudi.
La première fois, plus de cinq cents blouses blanches déboulent sous les fenêtres d'André Fritz, qui tente vainement le dialogue. Lors d'une autre manif, le projet de la direction part en fumée sur un bûcher géant, tandis que des œufs giclent sur la façade.
Début juin, des centaines de paquets de linge sale sont déballés pour signifier « la direction est dans sales draps », et les hospitaliers ont tenté de s'inviter lors du dernier conseil municipal. Le face-à-face continue.
Alain THOMAS.
Article publié le mardi 16 juin 2009 dans le journal Ouest-France