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Jeudi 12 mars 2009 4 12 /03 /Mars /2009 15:00

 





                 INFO


CH Port-Louis/Riantec

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

NBI

 

La Nouvelle Bonification Indiciare : NBI  est une prime versée à certains personnels hospitaliers.

 

Le décret n°93-92 du 19 Janvier 1993 dit :

 

« Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionné :

 

1) Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés à compter du 1er Août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er Août 1993, à 10 à compter du 1er Août 1994.

2) Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.

 

Ce décret ne prend pas en compte le fait que dans certains établissements les Agents des Services Hospitaliers ont le même travail que les aides-soignants auprès des personnes âgées.

 

Par CGTPTR - Publié dans : VOS DROITS INFOS PRATIQUES
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