Valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2009

Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a confirmé le jeudi 25 juin 2009 aux syndicats de la Fonction publique que les salaires des fonctionnaires seraient revalorisés de 0,8% en 2009 (0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre).

Cette décision a été confirmée par le décret 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels de l’Etat.

Ainsi au 1er juillet 2009, la valeur du point d’indice de la fonction publique hospitalière est de 4,593475 € ( ancienne valeur 4,5706 € ).

Cette valeur du point multiplié par votre indice majoré vous donnera votre traitement brut.

Le montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 s’élèvera à compter du 1er juillet 2009 à 5512,17 € ( ancienne valeur 5484,74 € ).
 
AVANT


APRES

 





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CH Port-Louis/Riantec

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

NBI

La Nouvelle Bonification Indiciare : NBI  est une prime versée à certains personnels hospitaliers.

Le décret n°93-92 du 19 Janvier 1993 dit :

« Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionné :

1) Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés à compter du 1er Août 1992. Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er Août 1993, à 10 à compter du 1er Août 1994.

2) Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.

Ce décret ne prend pas en compte le fait que dans certains établissements les Agents des Services Hospitaliers ont le même travail que les aides-soignants auprès des personnes âgées.

Qu’est ce que la G.i.P.A ??

CH Port-Louis/Riantec

Certains agents ont reçu en décembre 2008 un supplément de salaire, celui ci est appelé G.I.P.A ou Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

Le principe est le suivant : si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat ainsi constatée est versée aux agents

En fait cela concerne principalement les agents qui n’ont pas eu d’avancement d’échelon pendant la période de référence ( définie plus loin)

Les conditions d’application

En 2008 , un examen individuel de situation indiciaire a été mené sur la période du 31/12/2003 au 31/12/2007 ( période de référence) et un paiement a été effectué en 2008 à ceux qui pouvaient y prétendre

En 2011 , un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles sera réalisé sur la période allant du 31/12/2006 au 31/12/2010( période de référence ) et le paiement interviendra en 2011

Toutefois en 2009 et 2010 sera examiné la situation des agents partant à la retraite et celle des agents bloqués au sommet de leur grade

Qui est pris en compte ?

• tout fonctionnaire rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de référence

• tout contractuel employé de manière continue sur cette période de référence

La mise en œuvre de la G.I.P.A est du ressort des services gestionnaires qui s’appuient sur les données détenues dans le Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH)

Quel en est le montant ?

I l est différent pour chaque agent bénéficiaire puisque ce sont des situations individuelles différentes , il peut aller jusqu’à 700 € voire plus

Commentaire CGT

C’est une mesure en trompe l’œil .Car si au premier abord on pourrait penser que le gouvernement s’inquiète réellement du rattrapage de la perte du pouvoir d’achat , dans les faits ce calcul prend en compte la prise d’échelons qui est une reconnaissance de l’ancienneté .Le seul moyen d’ajuster les salaires à l’évolution de l’inflation réside dans la revalorisation de la valeur du point d’indice …et là le compte n’y est pas avec en 2008 les 0,6% en année pleine