source: Pontivy-Journal (vendredi 28 octobre 2011)

Guémené-sur-Scorff (56)

Hôpital local. Va-t-il être contraint à la fermeture ?

L'Union locale CGT a organisé, jeudi, une réunion d'information sur la situation de l'hôpital local Alfred-Brard. Situation qui est extrêmement préoccupante. Pour la sous-préfecture, en effet, «la question de la fermeture administrative de l'hôpital se pose». L'établissement fait l'objet d'un «avis défavorable au maintien en exploitation» par la commission de sécurité de l'arrondissement de Pontivy. C'est la première fois en un demi-siècle de visites.

Le verdict de la commission de sécurité

Le 8 juillet 2011, la commission de sécurité a constaté, en particulier, l'absence de stabilité au feu. Elle a donc prescrit la mise en sécurité immédiate de l'établissement: mise en place d'une équipe de surveillance 24heures sur 24 (coût estimé à 55.000 € par mois), le remplacement des systèmes d'alarme (coût de 140.000€) et la mise en oeuvre d'un plan de mise en sécurité avec échéancier de travaux (coût: 230.000 €). Si, une fois l'ensemble des travaux de mise en sécurité réalisés, l'exigence d'une équipe de sécurité est maintenue, l'établissement ne pourra pas suivre financièrement. La délocalisation des services sur Pontivy s'imposerait.

«Un outil important de santé publique»

Comme l'a rappelé jeudi Isabelle Le Gal, membre du bureau de l'Union locale CGT de Pontivy et secrétaire générale du Syndicat CGT des personnels de l'hôpital local et des services associés, «l'hôpital de Guémené est un outil important de santé publique au service de la population de la ville et des communes environnantes avec sa maison de retraite, ses services d'hospitalisation de médecine générale et de soins palliatifs, soins de suites de réadaptation, son service de soins infirmiers à domicile, son service de portage à domicile des repas, sa maison d'accueil spécialisée. L'hôpital, c'est aussi la plus grosse entreprise du secteur avec plus de 200 salariés. Sa disparition, sa délocalisation partielle ou totale, pour un temps ou définitivement, porterait un coup fatal à l'économie du secteur». De plus, selon Isabelle Le Gal, même en cas de levée de l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, «l'avenir de l'établissement ne sera pas pour autant assuré. Et faire du neuf dans les vieux bâtiments, c'est pendant 8, 9, voire 10 ans, faire vivre l'hôpital au rythme d'un chantier».

Pour la construction d'un hôpital neuf

Pour la syndicaliste, «la seule solution, c'est la construction, sur un terrain voisin, d'un hôpital neuf intégrant tous les services existants en 2011 et permettant d'en ouvrir de nouveaux comme un accueil de jour, par exemple, pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer. En 5 ans, un tel projet pourrait être mené à terme», estime Isabelle Le Gal.

source: Letelegramme.com (samedi 1^er octobre 2011)

Guémené-sur-Scorff (56)

Réunion de crise à l'hôpital de Guémené

Plus assez sûr, l'hôpital de Guémené fermera-t-il ? Hier soir,CGT et élus ont cherché des solutions.

À l'appel du syndicat CGT, personnel et élus de l'hôpital de Guémené-sur-Scorff se sont réunis hier soir pour discuter de l'avenir de l'établissement. Cet hôpital local, qui accueille 170 résidents, a fait l'objet d'un « avis défavorable au maintien en exploitation » par la commission de sécurité.

Une première depuis son ouverture, en 1927. La mise en sécurité complète de l'hôpital coûterait plus d'un million d'euros. « La situation est sérieuse, mais elle n'est ni grave, ni désespérée », avait affirmé Jean-Pierre Dupont, directeur du pôle hospitalier Pontivy-Guémené en août dernier.

Pour la sous-préfecture, pourtant, « la question de la fermeture administrative de l'hôpital se pose », en raison de l'absence de stabilité au feu de la structure et des planchers. En cas d'incendie, le tout pourrait très facilement s'effondrer...

Depuis début août, l'hôpital dispose donc d'un dispositif provisoire, mais coûteux de mise en sécurité immédiate, avec une équipe de surveillance présente 24 heures sur 24, le remplacement des systèmes d'alarme et la mise en oeuvre d'un plan de mise en sécurité.

L'inquiétude est palpable parmi le personnel de l'établissement qui, avec ses 200 salariés, est le plus gros employeur du secteur. Le maire, Christian Perron a souhaité la rénovation rapide de l'hôpital. Quant au conseiller général, Jean-Jacques Tromilin, il a précisé qu'une enveloppe était prévue par le conseil général pour l'hôpital ; qu'il s'agisse de sa rénovation ou de la construction d'un bâtiment neuf.

Tous attendent désormais le 17 octobre, date à laquelle le conseil de surveillance du pôle hospitalier Pontivy-Guémené décidera du devenir de l'hôpital local.

Julie SCHITTLY

source: ouest-france.fr (vendredi 30 septembre 2011)

CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, HOPITAL ET MAS DE GUEMENE-SUR-SCORFF

Direction commune

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Communauté Hospitalière de Territoire

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Fusion déguisée

Lors de la séance du  23 juin 2011 du Conseil de surveillance de l’Hôpital la Direction commune du CH-Centre Bretagne, de l’Hôpital et de la MAS de Guémené-sur-Scorff a présenté son projet de convention de Communauté Hospitalière de Territoire (CHT). Elle a affirmé son attachement à l’autonomie des établissements de Guémené proposant de rédiger un préambule de la convention sur cette question.

Elle a renouvelé cette présentation devant une vingtaine d’agents réunis le mercredi  29 juin 2011 lors d’  « une réunion d’information ». Il a été réaffirmé qu’il n’était pas question de « fusion » entre le CHCB , et l’Hôpital et la MAS de Guémené-sur-Scorff.

Or il faut bien constater que la Communauté Hospitalière de Territoire va s’ajouter à la Direction commune telle qu’elle a évoluée sous l’empire de la Loi Bachelot et que la conjugaison des deux systèmes va conduire de fait à une fusion déguisée.

La « Direction commune » ?

La Direction commune est un  moyen de coopération entre des établissements publics sanitaires, médico-sociaux ou sociaux. Elle est régie essentiellement par le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié,relatif à la direction de certains établissements de la FPH et par  la convention établie entre les établissements et adoptée par délibération identique des conseils d’administration ou de surveillance.Cette convention peut être dénoncée par le conseil d’administration ou de surveillance de l’un des établissements.

En 2008 quand le Conseil d’administration de l’Hopital de Guémené sur Scorff a adopté la Convention de Direction commune il disposait de larges compétences. Ainsi il arrêtait la politique générale de l’établissement, et délibérait sur le budget et le tableau des effectifs rémunérés. La loi HPST applicable depuis 2010 a considérablement réduit ses compétences pour les transférer au  Directeur d’Etablissement. En 2011 le Directeur décide du budget et du tableau des effectifs. Il crée, supprime, transforme les emplois à sa guise. Ni le CTE, ni le Conseil de surveillance ne dispose d’une réelle information sur cette question à défaut de moyen de contrôle.

Le Directeur depuis 2010 dispose de la quasi-totalité des pouvoirs en matière d’organisation, de budget et d’effectif dans chaque établissement. La communauté hospitalière de territoire sous couvert de « mise en commun » de fonctions ou d’activités va lui permettre de déplacer les moyens budgétaires, matériels et humains là ou il estime que c’est nécessaire sans le moindre contrôle.

La « Communauté Hospitalière de Territoire » ?

C’est un moyen de coopération entre les établissements publics de santé créé de la Loi Bachelot (Loi HPST) auquel peuvent s’associer un ou plusieurs établissements médico-sociaux du territoire tels que les MAS, les EHPAD etc... Cette coopération est formalisée sous la forme d’une convention qui précise les objectifs des établissements : «mettre en œuvre une stratégie commune » et « gérer en commun certaines fonctions et activités » et les moyens qu’ils peuvent utiliser « des délégations ou des transferts de compétence entre les établissements » et « la télémédecine » (cf. article L 6132-1 du Code de la santé publique dans la rédaction issue de la loi HPST).

La convention de CHT est préparée par les Directeurs et les Présidents de CME des établissements et approuvée par les Directeurs après information des CTE et avis des conseils de surveillance des établissements. C’est la règle générale qui comporte deux exceptions 1°) lorsque qu’un CHU est partie prenante à la Convention ou 2°) lorsque le projet tend à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé. Dans ces deux hypothèses la convention est soumise à la délibération des conseils de surveillance des établissements pour approbation. Dans une seconde étape la convention doit être approuvée par le Directeur Général de l’ARS. La CHT nait de cette double approbation.

En pratique dans le territoire n°8 (Pontivy-Loudéac-Guémené) c’est le Directeur commun qui prépare avec l’accord des Présidents de CME le projet de convention de CHT et qui l’approuve. Il est donc difficile d’imaginer la moindre divergence d’opinion entre les  « directeurs » (cf ; article L6132-2 du CSP) et le Directeur commun n’oubliera pas qu’il est avant tout Directeur du CHCB , l’établissement « phare » !

Que dit ou ne dit pas le projet de convention de CHT présenté le 23/06/2011 ?

Contrairement aux dispositions de l’article L 6132-2 du CSP  le projet de convention de CHT préparé par le Directeur commun et les Présidents de CME du CHCB et de l’HGSS et présenté le 23 juin dernier ne définit en particulier :

-ni le projet médical commun de la communauté hospitalière de territoire (il est affirmé que « ce projet comportera « un noyau dur », la prise en charge en soins palliatifs » et qu’ »il pourra également s’étendre à d’autres stratégies de coopération » lesquelles ?),

-ni les compétences et activités déléguées ou transférées entre les établissements partenaires (il est prévu de « gérer en commun certaines fonctions et activités »-lesquelles ?)

-ni les modalités de mise en commun des ressources humaines (hormis la mis à disposition de personnels par le CHCB voire par l’HGSS qui se pratique déjà sous l’empire de la seule Direction commune il est prévu que « toute autre forme de coopération concourant à l’amélioration de la prise en charge médicale et soignante …pourra être envisagée »-lesquelles ?)

-ni les modalités de mise en commun des systèmes d’information hospitaliers

-ni les modalités d’articulation entre les établissements publics de santé signataires de la convention et l’établissement médico-social associé : la MAS de Guémené-sur-Scorff.

Il est clair que la conjonction de la direction commune et du projet de convention de communauté hospitalière de territoire vont mettre fin à l’autonomie des établissements de Guémené. Les deux systèmes sont incompatibles sauf à accepter une fusion déguisée des établissements.

AVEC LA CGT

LES PERSONNELS DE L’HÔPITAL ET DE LA MAS

DISENT NON A TOUTE FUSION « DEGUISEE » OU OFFICIELLE

source: sphab/cgt ( le vendredi 1/07/2011)