Fiches Pratiques CHSCT

Fiches Pratiques CHSCT : L'essentiel rapidement

Dernières mise à jour : Des éléments de droit, l'enquête risque professionnel, la consultation. Documents guides et modèles pour le CHSCT : Décision de mission d'enquête risque grave, résolution projet important, règlement intérieur du CHSCT, demande de réunion supplémentaire, décision de recours à expert agréé (17 août 2009).

En introduction des éléments de droit

La mise en place du CHSCT

La composition du CHSCT

 Renouvellement, démission, remplacement d'un membre du CHSCT

 La formation des membres du CHSCT

 Le secrétaire du CHSCT

 Le président du CHSCT

 Les missions donnée aux membres du CHSCT

 Les heures de délégation des membres du CHSCT

 Les inspections dans le cadre du CHSCT

 La consultation du CHSCT

 L'enquête AT ou MP du CHSCT