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Les autorisations spéciales d'absence
Elles sont directement liées à l'événement et elles ne peuvent être reportées en cas de maladie survenant pendant la période d'absence.
Elles s'appliquent, aux agents qu'ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels dans les limites suivantes (Loi N°86-33 du 09/01/1986 art. 45) :
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Type d'absence : |
1 Jour |
3 Jours |
5 Jours |
De 6 à 15 Jours |
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Mariage/ remariage/ conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS)
Dans les 15 jours qui précèdent ou suivent le mariage ou pacs sur présentation du certificat |
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X |
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Mariage / remariage d'un enfant de l'agent
Sous réserve des nécessité de service, sur présentation d'un certificat
Abattement sur la prime de service |
X |
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Décès / maladie d'un conjoint, père, mère, enfant, ou personne liée par un PACS, ou des beaux-parents |
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X |
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Décès d'un frère, soeur, grands-parents, beau-frère, belle-soeur, petit enfant de l'agent
Majoration pour long trajet (2 jours pour destination > 500 km, 1 jour pour destination entre 250 et 500 km) |
X |
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Transfert du corps d'un soldat mort au combat, pour la veuve et les parents du premier degré |
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X Continus |
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Naissance d'un enfant ou adoption pour le père, si la mère n'a pas renoncé en faveur du père à son congé d'adoption
par le père dans les 15 jours qui précédent ou qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant, sur présentation du certificat de naissance ou adoption |
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X |
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Enfant malade (enfant de moins de 16 ans / pas de limite d'âge en cas de handicap)
12 jours si l'agent assure seul la garde de l'enfant; si le conjoint de l'agent est à la recherche d'un emploi; si le conjoint ne peut bénéficier de telles autorisations ; abattement sur la prime de service |
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X Selon le cas |
Dans tous les cas, leur attribution reste liée à l'intérêt du service.
Des congés non rémunérés pour soigner un enfant maladie peuvent être accordés aux parents, sous certaines conditions :
- Enfant de moins de 16 ans : 3 jours
- Si 3 enfants à charge de moins de 16 ans : 5 jours
- Enfant de moins 1 an : 5 jours