En remerciant nos camarades du Syndicat CGT CH Laborit

Dans cet article, le syndicat CGT CH Port-Louis/Riantec vous propose de retrouver une liste des différents textes législatifs qui régissent les statuts dans les différents grades et corps des agents de la fonction publique hospitalière.

Statuts des personnels administratifs :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 version consolidée au 7 août 2007

Statut du corps des attachés d’administration :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 version consolidée au 7 août 2007 et Décret no 2007-1187 du 3 août 2007

Statuts des personnels techniques :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 version consolidée au 7 août 2007

Statuts des Techniciens supérieurs hospitaliers :

Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003

Statuts des personnels ouvriers-conducteurs Ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 version consolidée au 7 août 2007

Statuts des personnels médico-techniques :

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 version consolidée au 26 février 2006

Statuts des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989 version consolidée au 7 août 2007

Validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant :

Arrêté du 25 janvier 2005

Diplôme professionnel d’aide-soignant :

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005

Statuts des personnels infirmiers :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 version consolidée au 23 avril 2002

Statut particulier des cadres de santé :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 version consolidée au 28 décembre 2003

Statut du corps de directeur des soins :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 version consolidée au 23 avril 2002

Statut des psychologues :

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 version consolidée au 5 mai 2002

Statut des sages-femmes :

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 version consolidée au 10 janvier 2002

Statuts des personnels de rééducation :

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989

Statut des moniteurs-éducateurs :

Décret n°93-657 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007

Statut des grades et emplois des personnels de direction :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C :

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 version consolidée au 3 mai 2007

Statut des assistants socio-éducatifs :

Décret n°93-652 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007

Statut particulier des éducateurs techniques spécialisés :

Décret n°93-655 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007